Article 1 : Modalités
Le site internet est développé par NEOD SAS, imatriculée sous le numéro RCS Alencon 824515316 dont le siège social est établi à : Les buissons 2 - 61440 Messei.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Neod SAS , représenté par Chorin Philippe, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de NEOD SAS, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Neod SAS à l'adresse URL suivante www.pieces-microtracteurs.com (hébérgé par OVH - Rue Kellerman - 59 ROUBAIX) implique l'acceptation sans reserve de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site . Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Neod SAS. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par Neod SAS à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de Neod SAS. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Neod SAS se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site
Article 3 : Responsabilité de Neod SAS
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Neod SAS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Neod SAS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Neod SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Le developpeur (NEOD SAS) ne pourra être tenu responsable des informations ou contenu diffusés par son client (Neod SAS).
Article 4 : Accès au site
Neod SAS s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Neod SAS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Neod SAS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Neod SAS ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, Neod SAS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Neod SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Article 5 : Modification des conditions d'utilisation
Neod SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 6 : Règles d'usage d'Internet
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que Neod SAS n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur/site internet. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Neod SAS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que Neod SAS ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Article 7 : Reproduction/copie
Toute reproduction totale ou partielle sur quelque support que ce soit ou utilisation du contenu de ce site est interdite sans autorisations écrite de Neod SAS.
Article 8 : Données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de transfert et suppression des données personnelles vous concernant, conformément à la législation applicable en France. Pour vous opposez à l'utilisation de vos données personnelles, il suffit de faire votre demande par écrit à l'adresse suivante : Neod SAS, 18 Les Buissons - 61440 Messei ou en nous contactant via ce site web.
Article 9 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Neod SAS, 18 Les Buissons - 61440 Messei